Etat-civil
Jurançon.fr | 10.05.2011 | 16:58:34 . Mis à jour le 21.02.2012 | Consulté 2149 fois
Actes d’Etat-civil
Vous pouvez demander par internet des actes de naisance, mariage, décès en précisant le nom, date de naissance ou mariage ou décès sur notre commune et la filiation (pour un acte de naissance). Si vous faites votre demande par courrier, joignez une enveloppe timbrée pour le retour.
Les extraits d’acte de naissance avec filiation ou la copie de l’acte de naissance peuvent être demandés par :
- L’intéressé s’il est majeur ou émancipé
- Son conjoint
- Ses ascendants ou descendants
- Son représentant légal
- Le procureur de la République
- Le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française
- Les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.
Les extraits d’acte de naissance ou acte de mariage sans filiation peuvent être demandés par toute personne.
Si vous êtes né à l’étranger, adressez vous au : service central de l’Etat-civil – 44941 Nantes Cedex 9
Reconnaissance conjointe anticipée
Se présenter tous les deux en mairie avec vos pièces d’identité.